Le besoin de valoriser

Qu’il s’agisse d’une prise de participation ou d’une cession d’une entreprise, il est nécessaire de procéder à une valorisation des actifs de l’entreprise concernée. Parmi les clés de valorisation se trouve la R&D de la société.

Dans une telle situation les négociations vont se porter à la fois sur l’acquis et le démontré mais aussi sur l’exploitation future du produit, les uns et les autres ayant tendance à tirer la corde dans un sens différent. Des incompréhensions peuvent naître se traduisant par des sous-valorisations ou des survalorisations.

Dans bien des cas les incompréhensions reposent sur une confusion terminologique entre invention et innovation. Et dans ce domaine ni les experts, ni les administrations ne sont particulièrement cohérents.

Une frontière entre invention et innovation

Pour décrire l’innovation, le plus simple est d’imaginer un post-it sur lequel est inscrit un concept, la notion de post-it est intéressante car elle véhicule l’idée que le concept est concis et circonscrit. S’il s’agit d’un concept qui n’a jamais été appliqué dans le domaine de l’entreprise ou qui a été appliqué par d’autres entreprises de façons notablement différentes, on parle alors d’innovation. L’innovation consiste à passer du post-it à un produit commercialisable. La tache peut être lourde, nécessiter des moyens humains et matériels, de la sous-traitance, du temps, de l’argent. Cette tache contient de la recherche dite « applicative » puisqu’il s’agit en fait d’appliquer un concept sur un nouveau terrain ou de façon nouvelle. Mais l’innovation à une limite, celle du développement. En effet l’innovation s’arrête la ou le produit est démontré et toute l’activité d’industrialisation, de localisation, d’accompagnement du produit pour le déployer, l’installer, le tester etc. ne concerne pas l’innovation. En somme, dans le terme R&D l’innovation ne concerne qu’une partie du R.

Tandis que pour décrire l’invention, il faut s’intéresser à ce qui se déroule avant l’écriture du post-it. Il peut s’agir d’une activité de recherche dite « fondamentale » pour créer un concept nouveau ou il peut s’agir simplement d’une « idée de génie » qui ne nécessite que quelques minutes de formalisation. Dans ces deux cas, le concept écrit sur le post-it est un tout nouveau concept et on parle alors d’invention.

Le post-it porteur du concept matérialise bien la frontière entre invention et innovation.

Une confusion terminologique fréquente

Les « académiques » ont tendance à considérer que les entreprises ne font que de la recherche applicative et que la recherche fondamentale est leur chasse gardée. Selon eux, pour faire de la recherche fondamentale il faut être docteur ou doctorant. Or les entreprises déposent des brevets et ces brevets mentionnent des « inventeurs », et ces inventeurs ne sont pas tous docteurs bien évidemment. De plus les organismes de brevet imposent que le brevet soit réalisable par « un homme du métier », il faut donc qu’une phase d’innovation ait été menée ou à minima ait permis de s’assurer de la faisabilité. Donc les frontières entre invention et innovation vues par les académiques et les organismes de la propriété intellectuelle sont très distantes.

Le ministère de la recherche subventionne l’innovation notamment via le CIR (crédit d’impôt recherche) et via le CII (crédit d’impôt innovation). Si le CII correspond bien à l’innovation, pour le CIR c’est moins clair. La recherche peut être applicative, donc concerner l’innovation ou fondamentale et donc concerner l’invention. La plus grosse part du CIR concerne réellement l’innovation mais n’entre pas dans le CII. Ceci rajoute encore à la confusion terminologique.

En conséquence, nous allons éviter de prendre au pied de la lettre les définitions des différents experts et organismes et nous concentrer sur la frontière formalisée par le post-it.

La valorisation de l’innovation et de la recherche appliquée

C’est le plus facile. L’ensemble des dépenses de salaires, d’achats et de sous-traitance consacrées à la R&D sont comptabilisées. Il est alors d’usage de les extraire comptablement et de déduire les subventions perçues, pour les amortir sur plusieurs années. Par ce jeu, les sommes correspondantes remontent en haut de bilan et entrent dans le calcul de la valorisation de l’entreprise.

Une partie de ces travaux de R&D sont alors déclarables au titre du CIR ou du CII, en excluant les travaux de « développement ».

Cette opération est bien maitrisée par l’ensemble des experts comptables, des commissaires aux comptes, des organismes et des ministères en raison son caractère factuel.

La valorisation de l’invention

Il est à noter que si l’entreprise a acheté une invention, brevetée ou non, cet achat entre facilement dans le calcul précédent. Son caractère factuel est alors matérialisé par un contrat de cession de propriété intellectuelle et/ou par une facture en bon due forme.

Une invention achetée est tout a fait valorisable comptablement, mais la chose se complique lorsque l’invention est interne. Soudain, les experts, les administrations rechignent à la valoriser. Il faut dire qu’il pourrait y avoir des abus en valorisant une invention qui n’existe pas ou qui n’a aucun avenir. Comme les experts de la gestion ne sont pas des experts de la propriété intellectuelle, Ils évoquent souvent « la prudence comptable ».

Or, dans le cas d’un achat d’invention, le cédant a pris en compte à la fois le temps passé à formaliser, démontrer, parfois breveter son invention, mais il a aussi valorisé « l’idée de génie ». Et cette valorisation de l’invention peut être très sensiblement différente de la simple valorisation des dépenses.

Tout se passe comme si on pouvait vendre un tableau au prix du marché de l’art mais en interne qu’on ne valorise que le prix des tubes de peinture, de la toile et des pinceaux.

Alors, pour valoriser correctement une invention, le mieux est de faire faire une étude du marché de l’invention sur le même secteur par un cabinet spécialisé et de déposer un brevet si possible. Il est impératif de procéder avec soin et de bien évaluer le risque sur l’exploitabilité de l’invention.

Il est alors possible de valoriser son invention, de l’amortir sur une longue période (un brevet dure 20 ans). Attention toutefois à la contrepartie en terme de résultat et d’impôts sur les sociétés.

Jean Pierre MALLE